Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance auto, votre futur assureur analyse votre profil afin d’évaluer le niveau de risque. Parmi les éléments qu’il peut examiner figurent vos antécédents : sinistres, résiliations, malus, conduite sous alcool ou stupéfiants. Mais jusqu’où peuvent aller ces vérifications ?
Quels types d’antécédents un assureur peut-il consulter ?
Les assureurs ont le droit de demander certaines informations essentielles lors d’une souscription :
- Votre relevé d’information, fourni par votre précédent assureur
- Vos antécédents de résiliation (non-paiement, fausse déclaration, etc.)
- Votre coefficient bonus-malus
- La nature de vos éventuels sinistres responsables
En revanche, ils n’ont pas accès à des données comme votre casier judiciaire ou vos contrôles de police, sauf décision judiciaire particulière.
Quelle période est examinée ?
En général, les assureurs remontent sur une période de 2 à 5 ans, selon le type d’antécédent :
- Pour les sinistres : souvent jusqu’à 5 ans
- Pour une résiliation pour non-paiement : visible durant 2 ans en moyenne
- En cas de conduite sous alcool ou drogue, certains assureurs peuvent refuser le contrat ou appliquer une surprime pendant plusieurs années
Les antécédents peuvent-ils justifier un refus d’assurance ?
Oui. Si vous avez été résilié pour alcoolémie, usage de stupéfiants ou sinistres répétés, votre dossier peut être jugé “à risques”. Dans ce cas, l’assureur peut :
- Refuser de vous assurer
- Appliquer une majoration importante de votre prime
- Vous proposer seulement une garantie au tiers ou via une formule restreinte
👉 Si vous êtes dans ce cas, consultez notre guide : Que faire si votre assureur résilie votre contrat auto ?
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation ?
Oui, des solutions existent :
- Faire appel à un courtier ou une association spécialisée
- Contacter le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut forcer une compagnie à vous assurer au tiers
🔎 Pour éviter une surprime ou un refus, soyez totalement transparent lors de votre déclaration initiale. Une fausse information peut entraîner une nullité du contrat.
Conclusion
Les assureurs auto peuvent remonter jusqu’à 5 ans dans vos antécédents pour juger de votre risque. En cas de malus ou d’infractions graves, il est recommandé de faire appel à un acteur spécialisé pour trouver une couverture adaptée.
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